Mentions légales

ÉDITION

Armorezo

2, rond-point du Puits – 29600 St-Martin-des-Champs
FRANCE
Tél. : 02 98 15 26 15
Fax 02 98 62 12 37
Courriel : armorezo@armorezo.fr
SARL au capital de 11 000 €
Siret : 49796529300010 / Code APE : 725Z

CONCEPTION

Archanges

rue Joseph Le Brix – 29260 Ploudaniel
FRANCE
Tél. 02 98 21 71 08
E-mail : strategies@archanges.com
Site web : www.archanges.com

HÉBERGEMENT

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
FRANCE
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z / N° TVA : FR 22 424 761 419

propriété intellectuelle / droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
 Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable d’Armorezo est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (ni modification, ni altération d’aucune sorte et respect du droit d’auteur),
  • citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.

Les logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit d’Armorezo.
 Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité d’Armorezo.

La capture d’informations nominative pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Messagerie et envoi de courriels

Les messages que vous faites parvenir par l’intermédiaire de l’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut pas être intégralement garantie. Aussi, prenez garde à ne pas divulguer inutilement des informations personnelles ou sensibles dans vos courriels.

Mise en garde générale

Armorezo met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site web des informations fiables et vérifiées.
 Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courriel à armorezo@armorezo.fr

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le 25 mai 2018 est entrée en vigueur le Règlement Européen relatif à la Protection des Données personnelles (RGPD).

La présente politique de confidentialité témoigne des engagements mis en œuvre par Armorezo dans le cadre de ses activités pour une utilisation responsable des données personnelles à laquelle la société est tenue vis-à-vis de ses clients.

Vos données personnelles sont collectées et gérées dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment la Loi Informatique et Libertés modifiée. Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

La présente politique de confidentialité précise en toute transparence le type de données personnelles que nous collectons et traitons, comment nous les collectons et les traitons, pour quelles finalités, avec qui nous sommes susceptibles de les partager dans le cadre des services que nous vous fournissons, pour quelle durée nous les conservons ainsi que les droits dont vous disposez.

Cette politique est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et tout changement dans l’organisation d’Armorezo, de ses offres, produits et services proposés.

Type de données personnelles collectées et utilisation

Finalités

La collecte et le traitement des données ont pour finalité de nous permettre :

  • De vous fournir les prestations pour lesquelles vous nous avez mandaté ;
  • De communiquer avec vous, en vous adressant notamment des informations (devis, factures) ;
  • D’exercer et défendre nos droits, ou de nous conformer à une décision de justice.
  • De tenir à jour notre fichier « clients » et d’établir nos factures (nom, fonction, e-mail et numéro de téléphone, adresse de facturation, données de paiement).

Données collectées

Les personnes concernées par la collecte des données sont : les signataires de nos contrats, les contacts de la société dans le cadre de l’exécution des prestations, ainsi que toute personne physique citée et/ou en lien avec le dossier que vous nous transmettez :

  • Les données traitées concernant les signataires de nos contrats et les contacts du cabinet dans le cadre de l’exécution des prestations sont limitées à leurs nom, prénom, adresses e-mail et postale, à leur situation professionnelle (profession, poste occupé dans l’entreprise)
  • Les données traitées relatives aux personnes citées ou en lien avec les dossiers que vous nous transmettez peuvent être très étendues et concerner des données sensibles. 
Les données relatives à ces personnes peuvent être très variées en fonction de la nature du dossier confié (nom, prénom, adresse e-mail ou postale, profession, fonction dans l’entreprise, état civil, numéro de téléphone, âge, sexe, nationalité, identifiants, copie de documents officiels (Extrait Kbis, passeport, carte d’identité, permis de conduire, carte vitale, bulletins de salaire, contrat de travail…), NIR, jugements, titres de propriété, situation familiale, situation professionnelle, situation financière…) Et même comprendre des données sensibles (données 
de santé, données relatives à des infractions, appartenance syndicales, origine raciale et ethnique, conviction politique, appartenance religieuse, orientation sexuelle, données biométriques).

Armorezo ne traite pas plus de données que strictement nécessaire eu égard à la nature du dossier confié.

Cookies

Armorezo vous informe que le site www.armorezo.com utilise des cookies.
 Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé.

En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu.

Les statistiques de fréquentation du site ne comportent aucune information personnelle. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Les outils utilisés sont ceux proposés par Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite.

Les données récoltées via les Cookies concernant votre utilisation du site sont transférées sur un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur place. Dans le cas d’une activation de l’anonymisation de l’IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois compressée au préalable par Google, dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats membres du traité de l’espace économique européen.

Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et alors compressée. Google utilisera ces informations pour le compte du propriétaire de ce site, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google ne reliera pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics à d’autres données Google.

Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation des cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation Internet; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale. Mais vous pouvez empêcher l’enregistrement des données personnelles (incluant votre adresse IP) engendré par les Cookies et l’utilisation du site, ainsi que l’exploitation de ces données par Google.

Confidentialité et partage des données

Les données personnelles collectées ne peuvent être consultées que par les personnes de l’entreprise dument désignées à cet effet.
Nous ne partageons nos données avec aucun tiers.

Durée de conservation des données


Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. 
Nous supprimons de nos systèmes les données à caractère personnel de nos clients lorsque nos relations commerciales prennent fin. 
Nous pouvons toutefois conserver les données à caractère personnel au-delà de leur adhésion si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous les conservions.


Droit d'accès et rectification

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’utilisateur peut nous en informer à l’adresse armorezo@armorezo.fr

Nous mettrons tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur 
leurs données personnelles. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par téléphone : (+33) 01 53 73 22 22 

Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris, CEDEX 07 


Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr